Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : PERCEVAL
  Siège social : 147 rue de l’Université 75338 Paris Cedex
  Téléphone : +33(0)1 42 75 90 00
  Email : percevalsef@gmail.com

• Responsable de la publication : Serge Garcia

• Conception et réalisation du site : Maxime Mauger, pôle communication de la MSH Lorraine

• Hébergeur : Neftis
  Adresse : 2 Rue de la Plaine, 54320 Maxéville
  Téléphone : +33 (0)3 83 27 29 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par PERCEVAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du projet PERCEVAL. Les administrateurs s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS WordPress. PERCEVAL ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PERCEVAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PERCEVAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PERCEVAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PERCEVAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PERCEVAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées informatiquement par PERCEVAL – Siège social : 147, rue de l’Université – 75338 Paris Cedex 07.

PERCEVAL s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les informations collectées via notre formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont envoyées par e-mail à l’équipe de Perceval. Ces données ne sont pas stockées dans notre base de données. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression concernant leurs données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à Serge Garcia ou par courrier à l’adresse suivante : INRAE – 147, rue de l’Université – 75338 Paris Cedex 07.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.